Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de SARL NORMANDIE CAMPING CAR et de ses clients dans le cadre de la vente de véhicules, accessoires et services proposés sur ce site.

Toute commande ou achat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Informations sur le vendeur

SARL NORMANDIE CAMPING CAR
Adresse : 4 Chemin de Villiers, 14390 Cabourg – France

SIREN : 407 882 067
RCS : 407 882 067 R.C.S. Caen
TVA intracommunautaire : FR40407882067
Capital social : 16 000 €

Téléphone : +33 7 44 35 65 80
E-mail : contact@sarl-normandie.com

2. Objet

Les présentes CGV encadrent les ventes portant notamment sur :

  • Camping-cars neufs
  • Camping-cars d’occasion
  • Vans et véhicules de loisirs
  • Accessoires et équipements
  • Prestations d’entretien et services associés

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site ou communiquées avant la vente.

3. Disponibilité

Les véhicules et produits proposés sont disponibles dans la limite des stocks ou disponibilités.

Les photographies, descriptions et informations affichées sur le site sont présentées à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis.

4. Prix

Les prix affichés sont indiqués en euros (€).

Sauf mention contraire, les prix peuvent être affichés toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes selon la réglementation applicable.

SARL NORMANDIE CAMPING CAR se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande ou de la signature.

5. Commande

Toute commande devient effective après validation entre les parties.

Selon la nature du produit ou du véhicule, une confirmation écrite ou un acompte peut être demandé.

SARL NORMANDIE CAMPING CAR se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de motif légitime.

6. Modalités de paiement

Les modalités de paiement sont communiquées au client avant toute validation définitive.

Le règlement peut notamment s’effectuer selon les moyens acceptés par l’entreprise :

  • Virement bancaire
  • Chèque
  • Paiement comptant
  • Financement ou solution partenaire (si applicable)

Le paiement intégral peut être exigé avant la livraison ou la remise du véhicule.

7. Livraison et retrait

Les modalités de livraison ou de retrait sont définies lors de la commande.

Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne pourra donner lieu à une annulation automatique ni à une indemnisation, sauf disposition légale contraire.

8. Véhicules d’occasion

Les véhicules d’occasion peuvent présenter des caractéristiques propres à leur utilisation antérieure.

Les informations relatives au kilométrage, à l’état général et aux équipements sont communiquées au client avant la vente.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces éléments avant validation.

9. Garanties

Les ventes bénéficient des garanties légales applicables conformément au droit français.

Peuvent notamment s’appliquer :

  • Garantie légale de conformité
  • Garantie contre les vices cachés
  • Garanties commerciales éventuelles selon les véhicules

Les conditions spécifiques peuvent être précisées lors de la vente.

10. Responsabilité

SARL NORMANDIE CAMPING CAR ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du véhicule, d’un défaut d’entretien ou d’une utilisation non conforme.

11. Données personnelles

Les informations collectées dans le cadre des ventes ou demandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux relevant du ressort applicable de Caen.